président, à titre intérimaire, du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

mentionné à l'article L. 223-7 du code de la sécurité sociale

titulaire

membres du Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

à compter du 1er février 2026

2°

représentants des associations

mentionnées au 2° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale, œuvrant au niveau national pour les personnes âgées

Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités et préretraités (FNAR)

titulaire

membres du Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

à compter du 1er février 2026

représentants des associations

mentionnées au 2° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale, œuvrant au niveau national pour les personnes âgées

Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités et préretraités (FNAR)

membre titulaire au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

au titre des représentants d'associations œuvrant au niveau national pour les personnes âgées

mentionnés au 2° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale

sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités (FNAR)

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Au titre des organismes de protection sociale

Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)

Suppléant

sur la liste d'aptitude 2010 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

CATÉGORIE A

(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Deuxième liste : directeur adjoint

Première section

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

3° Au titre des organismes de protection sociale

Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)

Suppléant

sur la liste d'aptitude 2009 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

CATÉGORIE A

(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Deuxième liste : directeur adjoint

Première section

sur la liste d'aptitude 2008 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Deuxième liste : directeur adjoint

Première section

sur la liste d'aptitude 2007 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Deuxième liste : directeur adjoint

Première section

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre de l'article 1er de l'arrêté du

fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

2. Au titre des organismes de protection sociale (rectificatif)

Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)

Suppléant

sur la liste d'aptitude 2006 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Deuxième liste : directeur adjoint

Première section

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

3. Au titre des organismes de protection sociale

Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)

Suppléant

sur la liste d'aptitude pour l'année 2005 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Deuxième liste : directeur adjoint

Première section

son suppléant

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (3°) du décret du

précité et représentant les organismes de protection sociale

sur la liste d'aptitude 2004 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Deuxième liste : directeur adjoint

Première section

sur la liste d'aptitude 2003 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Deuxième liste : directeur adjoint

Première section

sur la liste d'aptitude 2002 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

Caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole

Deuxième liste : directeur adjoint

Première section

au titre de l'année 2001 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

DEUXIEME LISTE

(DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT)

Deuxième section

a) Article 9 de l'arrêté du

au titre de l'année 2000 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

DEUXIEME LISTE

(DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT)

Deuxième section

(Marie-José)